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Dernière mise à jour le
Annonce au public : la "e-légalisation"
Depuis novembre 2020, la légalisation des documents est électronique.
Les documents déposés à la légalisation sont scannés par nous et pourvus d'une légalisation digitale. Suite à la signature électronique, le demandeur reçoit sur papier et par mail un reçu ("À conserver / Te bewaren") avec un numéro de dossier et une date de clôture avec lequel il/elle peut consulter la légalisation sur ce site internet
Attention
Nous n'acceptons pas de scans de documents par mail. Vos documents originaux doivent toujours être déposés à l’ambassade/au consulat général.
Quand vous introduisez votre dossier légalisé dans le cadre d’une autre procédure (par ex. demande de visa), prière d'ajouter le reçu ("À conserver / Te bewaren") aux documents originaux.
Points importants avant de commencer
Nous légalisons uniquement des documents originaux.
Nous ne légalisons pas de documents délivrés par des autorités belges. La légalisation de ces documents est expliquée sur ce site
Merci de bien vouloir vérifier auprès de l’organisation ou autorité belge qui demande vos documents légalisés si votre dossier est complet. La vérification de l’état du dossier ne relève pas de la compétence de l'ambassade ou du consulat général.
Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.
La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.
Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.
Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.
Questions/réponses sur la légalisation de documents
Pour la légalisation à partir de l’étranger, vous pouvez toujours vous renseigner sur le site web de notre représentation sur place: Adresses des ambassades et consulats belges à l’étranger
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